Bernadette Amrouni

Autre nom possible de la personne recherchée:
Bernadette Amrouni-Barthelme
De: Bernadette AMROUNI, épouse BARTHELME
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Wissembourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Bernadette Amrouni, épouse Barthelme
greffière en chef au tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Wissembourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Wissembourg"
JORFTEXT000000774399(source JORF)
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Amrouni (Bernadette)
cour d'appel de Colmar
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
JORFTEXT000000758348(source JORF)
promotion
14 Novembre 199814/11/1998
De: Amrouni (Bernadette)
cour d'appel de Colmar
Objet:
au titre de l'année 1993 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000362359(source JORF)
inscription
01 Avril 199301/04/1993
De: Amrouni (Bernadette)
C.A. Colmar
Objet:
à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000727248(source JORF)
admissibilite
09 Décembre 199209/12/1992